Travailleurs non-salariés (TNS), saviez-vous que le contrat Madelin ne se limite pas à préparer votre retraite ? Ce dispositif, créé en 1994, vous permet également de renforcer votre sécurité financière au quotidien, tout en optimisant votre fiscalité.
Quels sont les domaines couverts ?
- Retraite complémentaire : Constituez une rente viagère pour maintenir votre niveau de vie à la retraite.
- Santé et mutuelle : Profitez d’une couverture santé adaptée avec des cotisations déductibles.
- Prévoyance : Garantissez un revenu pour vous et vos proches en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.
- Garantie chômage : Protégez-vous en cas de cessation d’activité.
Quels avantages fiscaux ?
- Retraite complémentaire :
Déduction maximale pour 2025 :- 10 % du revenu professionnel jusqu’à 1 PASS (37 680 €).
- 15 % pour la fraction excédant 1 PASS, jusqu’à 8 PASS (376 800 €).
Exemple : Un TNS déclarant 50 000 € de revenu pourra déduire jusqu’à 6 912 €.
- Mutuelle et prévoyance :
Plafond de déduction : 3,75 % du revenu professionnel + 7 % du PASS (soit 3 258,90 € pour 2025), avec un maximum global de 5 PASS.
Exemple : Un artisan déclarant 30 000 € pourra déduire jusqu’à 4 383 €.
Exemple concret : Avec une tranche marginale d’imposition (TMI) de 30 %, un TNS versant 3 000 € sur une mutuelle et 2 000 € en prévoyance économisera 1 500 € d’impôt tout en bénéficiant d’une couverture optimale.
une solution multi-dimensionnelle pour les TNS
Le contrat Madelin est un outil polyvalent qui offre une protection complète aux travailleurs non-salariés (TNS) tout en permettant une optimisation fiscale significative. Voici les détails de chaque domaine et les conditions associées :
Santé et mutuelle
Les cotisations versées pour une complémentaire santé sont déductibles dans la limite de :
- 3,75 % du revenu professionnel imposable.
- 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 3 258,90 € pour 2025.
Le total des déductions pour santé et prévoyance ne peut toutefois pas dépasser 5 PASS (188 400 € pour 2025).
Conditions spécifiques :
- Le TNS doit être à jour de ses cotisations sociales obligatoires (maladie et vieillesse).
- Les garanties choisies doivent respecter les critères des contrats responsables.
Exemple : Un TNS déclarant 40 000 € de revenu et versant 2 500 € pour sa mutuelle économisera 750 € à 1 000 € d’impôt selon sa tranche marginale d’imposition.
2. Prévoyance :
Les cotisations pour couvrir l’arrêt de travail, l’invalidité ou le décès sont également déductibles selon les mêmes plafonds que la mutuelle.
Conditions spécifiques :
- La prévoyance doit garantir une rente viagère ou temporaire.
- Les primes couvrant des garanties en capital (par exemple, un capital décès) ne sont pas déductibles. L’assureur doit détailler clairement cette fraction dans le contrat.
Exemple : Un artisan versant 1 500 € par an pour sa prévoyance peut bénéficier d’une économie fiscale allant jusqu’à 450 € (TMI de 30 %).
3. Retraite :
Le contrat Madelin permet de constituer une rente viagère déductible fiscalement dans des limites avantageuses :
- 10 % du revenu professionnel jusqu’à 1 PASS (37 680 €).
- 15 % pour la fraction excédant 1 PASS, jusqu’à 8 PASS (376 800 €).
Conditions spécifiques :
- Les sorties en capital sont interdites, sauf dans les cas prévus par la loi (invalidité, liquidation judiciaire, etc.).
- Les cotisations doivent être régulières et respecter un minimum annuel choisi à l’adhésion, indexé sur le PASS.
Exemple : Un TNS avec un revenu de 80 000 € pourra déduire jusqu’à 13 152 €, réalisant une économie d’environ 3 945 € (TMI de 30 %).
4. Garantie chômage :
Les cotisations liées à la garantie chômage sont également déductibles.
Conditions spécifiques :
- Les garanties doivent couvrir exclusivement les périodes de cessation d’activité professionnelle (liquidation judiciaire, fin de mandat social, etc.).
- Les cotisations doivent respecter les plafonds globaux des contrats Madelin.
Rappel des règles générales :
- L’adhérent doit fournir chaque année une attestation délivrée par les caisses d’assurance maladie et vieillesse pour prouver qu’il est à jour de ses cotisations sociales obligatoires.
- Toute interruption des versements réguliers peut entraîner une réintégration fiscale des déductions antérieures.
Conclusion
Le contrat Madelin est un outil particulièrement adapté aux TNS fortement imposés, leur permettant de réduire leur charge fiscale tout en sécurisant leur avenir. Avec une stratégie bien conçue, il est possible d’allier protection et optimisation.
Que vous soyez un professionnel ou un particulier, prenons rendez-vous et explorons ensemble toutes les possibilités pour votre gestion de patrimoine à Lyon !
